EAN13

9782874559822

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

18 mai 2016

Collection

HORS LGDJ

Nombre de pages

206

Dimensions

24 x 17 x 1,3 cm

Poids

404 g

Langue

fre

Les Infractions Environnementales, Sous La Direction De Marie-Cécile Flament, Johan Vanden Eynde

Collectif

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 80,00 €

Titre: Les infractions environnementales Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit de l'environnement Résumé: En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l'information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l'administration régionale s'avèrent dès lors nécessaires pour, d'une part, limiter les impacts négatifs sur l'environnement, d'autre part, inciter chacun à faire de la protection de l'environnement l'une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d'infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l'exploitation d'une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.

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