1. Droit

EAN13
9782877750721
Éditeur
Presses Universitaires de Rouen
Date de publication
8 mars 1996
Collection
PU ROUEN HORS C
Nombre de pages
84
Dimensions
24 cm
Poids
150 g
Langue
fre

Entreprise, Intérêt Général Et Marché Unique, Journée D'Études Du Centre De Recherches De Droit Des Activités Économiques, 30 Janv. 1992

Marc Debène

Presses Universitaires de Rouen

Prix public : 11,43 €

Émanant d'enseignants, de chercheurs et de spécialistes de droit public et de droit privé (dont l'ambition commune est de dépasser les clivages classiques qui existent tant entre ces deux branches qu'entre les différents niveaux que constituent le droit interne, le droit international et le droit communautaire), les contributions qui constituent le présent ouvrage gardent l'entreprise comme perspective. Au sommaire : M. Debène, "Entreprise, intérêt général et Marché unique" ; P. Bance, "Intérêt général, entreprises et mutations institutionnelles communautaires : une méso-analyse économique" ; M. Behar-Touchais, "La notion d'entreprise en droit communautaire" ; P. Woodland, "Les instruments juridiques du développement des entreprises dans le Marché unique" ; M.-H. Maleville, "La mutualité européenne" ; O. Raymundie, "L'entreprise concessionnaire face au droit communautaire" ; M. Debène, "Entreprise publique, intérêt général et Marché unique" ; R. Moulin, "Synthèse".
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