- EAN13
- 9782877752954
- Éditeur
- Presses Universitaires de Rouen
- Date de publication
- 1 janvier 2000
- Collection
- PU ROUEN HORS C
- Nombre de pages
- 116
- Dimensions
- 24 cm
- Poids
- 90 g
- Langue
- fre
Les Désordres De La Prescription, Colloque Tenu Au Palais De Justice De Rouen, 4 Févr. 1999
Patrick Courbe
Presses Universitaires de Rouen
Prix public : 12,20 €
Le droit de la prescription est aujourd'hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d'une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et les renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ? Tels sont quelques-uns des thèmes traités dans le volume.
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