1. Management, Gestion et Économie d'entreprise
  2. Entreprise

EAN13
9782878807530
Éditeur
Liaisons
Date de publication
3 mars 2009
Collection
Liaisons sociales
Nombre de pages
114
Dimensions
29,6 x 20,9 x 0,5 cm
Poids
265 g
Langue
fre

Comité D'Entreprise, Création. Fonctionnement. Le Comité D'Entreprise Européen. Septembre 2008.

Collectif

Liaisons

Prix public : 35,00 €

<p>Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés.</p><p>La mise en place des comités et leurs moyens de fonctionnement, à la lumière des textes et de la jurisprudence, font l'objet de ce nouveau Numéro juridique.</p><p>L'obligation de constitution des comités d'entreprise, leur composition et leur forme sont soumis à une législation rigoureuse. Sont ainsi étudiés leur création (entreprises concernées, effectifs, cadre de la mise en place, composition) et leur fonctionnement (organisation, moyens, statut des membres, responsabilité).</p><p>Le Point spécial est consacré au comité d'entreprise européen.</p><p>Ce Numéro juridique tient compte de la nouvelle codification du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.</p>
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