- EAN13
- 9782879988443
- Éditeur
- LARCIER LUX
- Date de publication
- 12 octobre 2023
- Collection
- VADEMECUM
- Dimensions
- 24,1 x 16,1 x 2,7 cm
- Poids
- 734 g
- Langue
- fre
Comprendre Le Livre Foncier D'Alsace-Moselle Et Le Pratiquer - Droit Local Et Procédure - Recueil De
François Hubé
LARCIER LUX
Prix public : 85,00 €
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
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