1. Sciences politiques
  2. Histoire des idées politiques
  3. Analyse des comportements politiques

EAN13
9782908912289
Éditeur
Presses Universitaires de Perpignan
Date de publication
1 janvier 1995
Collection
Études
Nombre de pages
390
Dimensions
21,5 x 16 x 2,3 cm
Poids
695 g
Langue
fre

L'État Et Les Fraudes Commerciales, Essai Sur Les Politiques Publiques De Contrôle Des Marchés

François Féral

Presses Universitaires de Perpignan

Prix public : 19,82 €

Les fraudes commerciales paraissent attachées à toutes les sociétés marchandes, mais leur régime social et juridique est aussi variable que complexe. Après avoir supprimé les corporations, l'administration d'État s'est engagée directement dans la répression des fraudes au début du XXe siècle. Ces institutions pénales constituent encore aujourd'hui l'essentiel des bases légales de son intervention. Progressivement, pourtant, on observe une modernisation et un perfectionnement de ce contrôle par une multiplication des procédures administratives. Les instances européennes ne font que renforcer ce phénomène en prolongeant et en intensifiant la maîtrise des pouvoirs publics sur le marché. En fait, le contrôle du marché s'intègre désormais dans les politiques économiques de l'État régulateur, qui utilise un éventail de mesures juridiques et institutionnelles qui ne correspondent cependant à aucune philosophie économique particulière et à aucune morale consumériste.
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