1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782915250442
Éditeur
Institut Français du Cheval et de l'Équitation – Haras nationaux
Date de publication
20 novembre 2015
Collection
Fondamental
Nombre de pages
192
Dimensions
24 x 16 x 1,2 cm
Poids
390 g
Langue
fre

Guide Juridique Du Propriétaire D'Équidé

Institut Du Droit Équin, Institut Français Du Cheval Et De L'Équitation

Institut Français du Cheval et de l'Équitation – Haras nationaux

Prix public : 50,00 €

Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur… Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés. Après avoir posé les bases grâce à des définitions précises du propriétaire et du détenteur d'équidés, l'ouvrage vous présente l'ensemble des aspects juridiques et vétérinaires liés à la naissance du poulain : de la conception jusqu'au poulinage. Les auteurs poursuivent sur les droits et obligations des propriétaires et détenteurs d'équidés : rétention, circulation, entretien du cheval... Enfin, le texte conclut sur la couverture des risques en exposant les solutions existantes en matière d'assurance et de dommages afin de se prémunir face à une éventuelle responsabilité. Cet ouvrage juridique unique, à destination des propriétaires et détenteurs de chevaux, est illustré dans son contenu par de nombreux exemples : cas de responsabilité existants, extraits de contrats, références à des décisions juridiques, cas pratiques divers et fiches de synthèse.
Trouver ou

Offres