1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782915661576
Éditeur
EFE – Edition-Formation-Entreprise
Date de publication
8 mars 2016
Collection
GEST PATRIMOINE
Nombre de pages
392
Dimensions
24,5 x 17 x 2,3 cm
Poids
758 g

Isf Et Droits Sociaux - Les Regimes D'Exoneration, Totale Ou Partielle, Applicables Aux Titres De So, Les Régimes D'Exonération, Totale Ou Partielle, Applicables Aux Titres De Sociét

Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun

EFE – Edition-Formation-Entreprise

Prix public : 74,00 €

Titre: ISF & droits sociaux Theme1: Bourse & Patrimoine - Gestion de patrimoine - Finances personnelles Theme2: Résumé: L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique : - leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ; - des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté. Cet ouvrage a pour objectif : - de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ; - de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ; - enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence. Jean-François Desbuquois , avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé. Xavier Lebrun , directeur, au sein de la société Oudart filiale du groupe BSI, de l'ingénierie patrimoniale, destinée notamment aux chefs d'entreprise et à leur famille.
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