1. Droit
  2. Droit privé
  3. droit du travail

EAN13
9782915661781
Éditeur
EFE – Edition-Formation-Entreprise
Date de publication
14 mars 2023
Nombre de pages
192
Dimensions
24,5 x 17 x 1,2 cm
Poids
376 g
Langue
fre

La Stratégie De Défense De L'Employeur En Matière De Contentieux En Faute Inexcusable

Valéry Abdou

EFE – Edition-Formation-Entreprise

Prix public : 72,00 €

<p>Est-ce qu'un employeur peut se défendre, voire obtenir gain de cause dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts ? Assurément la réponse est positive.
À l'occasion des vingt ans de la jurisprudence définissant les contours de la faute inexcusable de l'employeur, cette première édition est l'occasion de poser les bases d'une stratégie de défense en la matière.
Cet ouvrage, destiné aux professionnels du droit et de l'entreprise (DRH, HSE, DAF, assurances...), présente les divers aspects selon la chronologie administrative et judiciaire, allant de la déclaration du sinistre, à la liquidation des préjudices de la victime.
Exposant les contraintes légales, réglementaires ainsi que l'actualité jurisprudentielle, nous avons souhaité ce livre comme un manuel à la fois pratique et analytique alliant à la fois le droit de la sécurité sociale, le droit pénal du travail et le droit du travail. Sans oublier d'inclure les données médicales dès lors qu'il s'agit in fine d'un contentieux indemnitaire dont les enjeux peuvent être substantiels.</p>
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