1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782916613611
Éditeur
Ars Vivens
Date de publication
18 mars 2022
Nombre de pages
276
Dimensions
23 x 19 x 1,4 cm
Poids
520 g
Langue
fre

Art Et Fiscalité - Droit Fiscal De L'Art, Droit Fiscal De L'Art - 14e Édition

Véronique Chambaud

Ars Vivens

Prix public : 70,00 €

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2022, doctrine et jurisprudence), la 14e édition présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l’art, vente, achat, enchères, transmission à titre gratuit d'œuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière.Ouvrage de référence, écrit et mis à jour annuellement par Véronique Chambaud, docteur en droit, spécialiste de la matière, Art et fiscalité permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l’art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils
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