1. Droit

EAN13
9782919211043
Éditeur
IRJS
Date de publication
31 mai 2011
Collection
BIBL. IRJS
Nombre de pages
341
Dimensions
24 x 16 x 1,7 cm
Poids
665 g
Langue
fre

Le Consentement À L'Arbitrage.Etude Méthodologique Du Droit International Privé De L'Arbitrag, Étude Méthodologique Du Droit International Privé De L'Arbitrage

Chrysoula Panou

IRJS

Prix public : 40,60 €

Traditionnellement dissociées, la convention d’arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d’arbitrage devrait normalement déclencher l’application de la méthode du conflit de lois.La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l’arbitrage international. Elle envisage la nature de l’arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en œuvre, sous un angle unitaire, afin d’explorer les effets du consentement à l’arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.
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