EAN13

9782919211333

Éditeur

IRJS

Date de publication

13 novembre 2014

Collection

BIBL. IRJS

Nombre de pages

549

Dimensions

24 x 16 x 3,2 cm

Poids

1000 g

Langue

fre

La Cause Dans La Délégation

Isabelle Sérandour

IRJS

Prix public : 45,00 €

Puisant ses origines dans le droit romain primitif, la délégation paraît être restée insensible à la promotion de la cause comme condition de validité des conventions. Souvent dénoncée, cette apparente indifférence méritait d être vérifiée. Par le fait, l analyse de la délégation à partir du mécanisme de la cause conduit au cSur de cette opération : comment s articulent l obligation souscrite par le délégué à l égard du délégataire et les obligations unissant le délégant au délégué ainsi que le délégataire ? quelle est l incidence de la création de l obligation nouvelle du délégué sur les obligations préexistantes ? le délégant peut-il se prévaloir de la nouvelle créance dont bénéficie le délégataire sur le délégué ? dans quelle mesure le délégué peut-il invoquer les obligations préexistantes dans ses rapports avec le délégataire ?La cause éclaire la notion de délégation. En tant que finalité de l opération, elle en dévoile les traits et les buts : la délégation est un contrat tripartite visant la réalisation d un double paiement. Si elle peut être détournée aux fins de sûreté, sa finalité première le paiement réapparaît lors de sa mise en Suvre. Cela permet de distinguer la délégation des sûretés personnelles rassemblées dans le Livre IV du Code civil. Entendue comme l intérêt poursuivi par le contractant, la cause explique le recours à la délégation tout en en soulignant l originalité au sein des opérations juridiques à trois personnes. La cause fonde également le régime de la délégation. Elle constitue évidemment une condition de validité de la délégation, mais interfère aussi, indirectement, sur son contenu puisqu elle justifie la création d une obligation personnelle et nouvelle unissant le délégué au délégataire tout en expliquant l incidence de cette obligation sur les rapports unissant le délégant au délégué et le délégant au délégataire. La cause est encore au cSur des effets de la délégation.

Trouver ma position ou

Offres