EAN13

9782919211340

Éditeur

IRJS

Date de publication

13 novembre 2014

Nombre de pages

559

Dimensions

24 x 16 x 3,3 cm

Poids

1000 g

Langue

fre

Les Recours Entre Coobligés

Marine Ranouil

IRJS

Prix public : 46,00 €

Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l un s est acquitté de la dette. Dispose-t-il d un recours ? Quelle est la nature de ce recours ? Contre qui ? A hauteur de combien ? Le droit positif n apporte que des solutions disparates. La pluralité des recours en contribution personnel, cambiaire et subrogatoire et leur domaine d application extrêmement large droit civil, droit commercial, droit des assurances, droit de la sécurité sociale ne font qu accroître ces incertitudes. Les impératifs de prévisibilité et de sécurité juridiques invitent à une systématisation des recours en contribution. C est précisément l objet de cet ouvrage. Cette entreprise a nécessité un déplacement du terrain de la contribution à la dette vers celui de l obligation à la dette : les recours ne sont qu une conséquence de la qualité et des modalités d engagement de leurs titulaires. Un système des recours s appuyant sur une catégorie duale de coobligés a été mis en lumière. Les coobligés stricto sensu sont titulaires d un recours personnel et d un recours subrogatoire. Leurs critères d identification résident dans l obligation au tout qui les lient et dans l absence de financement en vue d un tel engagement. Ce sont les codébiteurs d obligations solidaire, in solidum et indivisible. Les quasi-coobligés ne sont investis que d un unique recours subrogatoire ; ils se caractérisent par leur qualité d organisme de socialisation du risque et par le financement de leur engagement. Il s agit des assureurs, des fonds de garantie et de la Sécurité sociale.

Trouver ma position ou

Offres