1. Droit

EAN13
9782919211623
Éditeur
IRJS
Date de publication
4 novembre 2016
Collection
BIBL. IRJS
Nombre de pages
162
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
100 g
Langue
fre

Du Lien D'Instance Aux Liens Processuels, 1975-2015, [Actes Des 6Èmes Rencontres De Procédure Civile, Cour De Cassation Paris, 4 Décembre 2015]

Emmanuel Jeuland, Laurence Flise

IRJS

Prix public : 29,00 €

Les 6° rencontres de procédure civile ont visé à commémorer à leur manière les 40 ans du Code de procédure civile en étudiant l'évolution de la notion de lien d'instance. Seul rapport juridique procédural en 1975, il semble s'être ramifié en une série de liens processuels tout en se concentrant davantage. Le président Louvel envisage ainsi dans un premier temps l'émergence d'un principe général de concentration au point où l'on peut se demander si la notion large de procès comprenant toutes les phases d'une même affaire n'est pas devenue la forme contemporaine du lien d'instance. On peut se demander également s'il n'existe pas, à côté du lien d'instance, un lien de médiation qui unirait les parties sous l'égide du médiateur (Partie 1). Mme Brouard-Gallet se fondant sur des données empiriques voit dans la résolution amiable des différends un lien processuel sans instance. Le professeur Lagarde s'attache à montrer qu'il s'agit en réalité d'une partie de l'instance et qu'il n'est guère nécessaire de rechercher une qualification nouvelle. Il n'en reste pas moins que l'instance paraît être aujourd'hui un lien dans tous ses états (Partie II). Mme Pic et Després s'attachent à montrer que le lien d'instance originaire peut être soumis à de fortes perturbations en étant interrompu temporairement voir fatalement. Le caractère organique du lien prend toute son ampleur lorsqu'on envisage, avec MM. Cayrol et de Leiris, l'enchevêtrement d'une pluralité d'instances en cas de jonction, de connexité ou d'appel en garantie. Les montages contractuels complexes n'ont rien à envier à la sophistication de certains procès et les effets divisible ou non, en chaîne ou non peuvent se multiplier. Il importe dés lors de déterminer si l'appel continue un lien d'instance autonome (Partie III). Mme Ferrand notera que ce lien d'instance d'appel a connu une limitation formelle et qu'il conviendrait de lui apporter également une limitation matérielle. M. Acquaviva fera état de son expérience
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