EAN13

9782919814985

Éditeur

Legitech

Date de publication

23 avril 2024

Nombre de pages

256

Dimensions

24 x 17 x 1,5 cm

Poids

504 g

Langue

fre

Droit International Privé Luxembourgeois, Volume 1 : Conflit De Lois - Théorie Générale - Obligations, Biens, Sociétés

Gilles Cuniberti

Legitech

Prix public : 87,00 €

<p>DROIT LUXEMBOURGEOIS</p><p>L'ouvrage présente de manière systématique les règles de droit international privé applicables au Grand-Duché du Luxembourg. Ce premier volume est consacré à la détermination de la loi applicable et expose la théorie générale du conflit de lois ainsi que les solutions particulières concernant les obligations (contrats, délits, régime général de l'obligation), les biens (corporels et incorporels) et les sociétés (y compris en cas d'insolvabilité).</p><p>A l'instar du droit des autres États membres, le droit international privé luxembourgeois est dominé par des sources d'origines européenne et internationale.</p><p>Sa spécificité demeure forte, cependant, car le Luxembourg a ratifié des conventions internationales différentes de ses grands voisins francophones et adopté des normes nationales qui s'inspirent de plusieurs expériences juridiques étrangères, mais peuvent aussi être originales.</p><p>Sans négliger la jurisprudence européenne, l'ouvrage tente enfin de rassembler la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises en la matière qui, à nouveau, si elle s'inspire le plus souvent de la jurisprudence française, s'en écarte parfois.</p>

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