1. Droit
  2. Droit public
  3. Finances publiques

EAN13
9782930923079
Éditeur
UVCW
Date de publication
1 juin 2017
Collection
LES ESSENTIELS
Nombre de pages
144
Dimensions
21 x 14,8 x 1 cm
Poids
284 g
Langue
fre

Une Programmation Budgétaire Pluriannuelle, Pour Qui ? Pourquoi ? Comment ?

Michel Cornelis, Arnaud Dessoy, Carole Louis

UVCW

Prix public : 30,00 €

La Directive européenne 2011/85, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, transposée dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et la Loi organique des CPAS, prévoit que les pouvoirs publics doivent établir un cadre budgétaire non plus sur une seule année, mais bien de manière pluriannuelle. Aussi, depuis l’exercice 2015, la circulaire budgétaire contraint les communes et provinces et leurs entités consolidées à atteindre l’équilibre à l’exercice propre du service ordinaire, et pour ce faire, réaliser des projections pluriannuelles. Le présent ouvrage entend fournir les outils nécessaires (IRMA, Tableau de bord prospectif, données macroéconomiques, …) à établir au mieux cette programmation budgétaire pluriannuelle. De quoi, non seulement, répondre aux exigences européennes, aux prescrits légaux en matière de plan de gestion et de plan de convergence, mais aussi et surtout, fixer des prévisions réalistes sur base du contexte socio-économique et des besoins avérés de chaque entité concernée, selon ses spécificités. Ces prévisions ainsi affinées permettront de définir plus facilement les objectifs prioritaires de la mandature en fonction des moyens budgétaires disponibles et suffisants, de la dépendance par rapport aux décisions d’autres niveaux de pouvoir et de la conjoncture économique. Ce livre intéressera toute personne susceptible de travailler selon une programmation budgétaire pluriannuelle et vise tant les communes et provinces que leurs entités consolidées. Il se révèlera particulièrement utile aux services, mais également aux directeurs généraux et financiers et membres du Comité de Direction (CODIR), chargé de l’audit et du contrôle interne sur les opérations comptables et budgétaires au sein des pouvoirs locaux et enfin aux mandataires, qui doivent pouvoir comprendre les techniques utilisées en matière de projections budgétaires pour prendre les bonnes décisions, sans mettre à mal leurs finances.
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