1. Droit
  2. Droit public
  3. Finances publiques

EAN13
9782930923109
Éditeur
UVCW
Date de publication
9 octobre 2017
Collection
LES ESSENTIELS
Nombre de pages
112
Dimensions
21 x 14,8 x 0,8 cm
Poids
224 g
Langue
fre

Les Taxes Et Redevances Communales En Wallonie, Etablissement, Recouvrement, Contentieux

Mathieu Lambert

UVCW

Prix public : 20,00 €

Le pouvoir fiscal des communes est l’une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l’a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n’est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes et du contrôle de tutelle que subissent les communes, la fiscalité locale relève néanmoins, pour une très grande part, des choix directement opérés par les élus communaux. La politique fiscale locale n’est d’ailleurs pas anodine, tant la fiscalité constitue encore une part importante des recettes ordinaires des communes de Wallonie. Chaque étape de l’établissement et du recouvrement des taxes locales implique le respect de règles strictes, depuis l’adoption du règlement-taxe pas le conseil communal jusqu’au recouvrement, parfois forcé, de la taxe. Car à défaut, le risque de contentieux est élevé, avec trop souvent encore une issue défavorable pour la commune. C’est donc dans le but de permettre aux 262 communes wallonnes de s’assurer – sur le plan juridique – de ressources incontournables que le présent ouvrage leur est proposé.
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