1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit social

EAN13
9782930923314
Éditeur
UVCW
Date de publication
3 décembre 2018
Collection
LES ESSENTIELS
Nombre de pages
144
Dimensions
21 x 14,8 x 1 cm
Poids
285 g
Langue
fre

Le Statut Des Mandataires Locaux

Luigi Mendola

UVCW

Prix public : 25,00 €

Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local en Wallonie. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé. Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local en Wallonie, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS. Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande.
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