1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783330873445
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
308
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1,8 cm
Poids
455 g
Langue
fre

Le Statut Du Juge De L'Administration En Cote D'Ivoire Et Au Senegal

Bienvenu Tra

Univ Européenne

Prix public : 82,90 €

La Côte d'Ivoire et le Sénégal, pour des raisons qui leur sont propres, d'ordre théorique et pratique, ont opté pour la simplification du statut du juge de l'Administration, pour le principe de l'unité de juridiction. C'est un principe simple qui est assorti de quelques dérogations. Au plan des structures, l'unité de juridiction est synonyme d'unité de la compétence du juge, elle implique la compétence de droit commun du juge ordinaire en matière de contentieux administratif. Au plan des procédures, elle est synonyme d'unité de la procédure et entraîne, de ce point de vue, une grande similitude avec le droit judiciaire privé. Dans les années 90, à la faveur du processus de démocratisation et de réforme institutionnelle de la justice, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, à l'instar d'autres pays africains, ont opté pour la voie de la spécialisation du statut du juge de l'Administration. Cette spécialisation s'est traduite par l'évolution progressive vers la dualité juridictionnelle (dans les deux pays) assortie de la dualité du contentieux (au Sénégal).
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