EAN13

9783330879072

Éditeur

Univ Européenne

Date de publication

8 juin 2022

Collection

OMN.UNIV.EUROP.

Nombre de pages

508

Dimensions

22 x 15 cm

Poids

674 g

Langue

fre

Le Droit Constitutionnel À La Libre Communication À L'Ère Du Numérique, Vers Un Renouveau Constitutionnel En Faveur Des Droits Du Numérique

Livio Orsi

Univ Européenne

Prix public : 108,90 €

Internet a modernisé l'expression et la communication. La liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions a plusieurs fonctions démocratiques fondamentales dans la vie en société. Cette liberté peut être qualifiée de fondamentale et de fonctionnelle, dans le sens qu'elle permet la réalisation de nombreux autres droits et libertés. Internet et la communication numérique ont modernisé et amplifié de nombreuses pratiques liées à démocratie. Le droit d'accès à internet et d'autres droits dérivant du numérique gagneraient à être textuellement qualifiés de droits fondamentaux constitutionnels. On a constaté l'insuffisance des dispositions constitutionnelles protectrices des droits et libertés fondamentales encadrant la communication numérique. Le Conseil constitutionnel concilie ces nouveaux droits avec la protection de la sécurité publique et la lutte contre les infractions liées au numérique. La «fondamentalisation» des droits intéressant le numérique, notamment par le renouveau des normes textuelles de référence constitutionnelle permettrait de donner au Conseil constitutionnel des moyens de contrôle adaptés au XXIème siècle.

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