1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783330879447
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
80
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,5 cm
Poids
131 g
Langue
fre

L'Utilite Publique Et La Propriete Fonciere Au Cameroun, Une Propriete En Mutation Dans Son Inteèret

Hyacinthe Essiane

Univ Européenne

Prix public : 35,89 €

Conçu par le code civil comme une notion absolue, la propriété foncière telle qu'elle se présente à l'heure actuelle ne correspond plus à cette réalité. En effet de nos jours, elle connait de plus en plus de limitations. Et la principale, l'expropriation pour cause d'utilité publique est la plus usitée, car l'Etat aménageur-constructeur en a fait un instrument de choix dans l'atteinte de ses objectifs. Elle est la cheville ouvrière de l'étatisation, phénomène qui permet à l'Etat de faire sien les terres des individus et d'avoir ainsi la main mise sur ces terres, afin d'en assurer une gestion efficiente. Mais la recrudescence de l'usage de la notion de l'utilité publique aux fins d'étatisation fragilise de plus en plus la propriété foncière au Cameroun. D'où la nécessité d'établir un cadre juridique plus strict à son fonctionnement et cela passe sans doute par une meilleure appréhension du concept d'expropriation pour cause d'utilité publique.
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