1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783330879676
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
12 juillet 2022
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
76
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
116 g
Langue
fre

Objectivité Et Subjectivité En Contentieux De Constitutionnalité, De La Place Des Intérêts Subjectifs Dans Le Contentieux De Constitutionnalité

Andy Maloba

Univ Européenne

Prix public : 43,90 €

Les règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter?
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