1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9783631616284
Éditeur
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Date de publication
25 mars 2014
Collection
PLG.DISSERTATIO
Nombre de pages
206
Dimensions
14,8 x 21 x 1,1 cm
Poids
256 g
Langue
fre

La Réserve De Propriété De Droit Français Et De Droit Allemand Dans Le Contexte Européen, Une Contribution Au Droit International De L'Insolvabilité

Sandie Calme

Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften

Prix public : 55,20 €

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
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