1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783639507119
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 novembre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
60
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,4 cm
Poids
103 g
Langue
fre

Le Contradictoire Dans Les Procedures D'Imposition

Félicité Sawadogo

Univ Européenne

Prix public : 35,89 €

Ce manuel résulte d'un intérêt particulier pour la recherche, notamment en fiscalité du Droit français. Son particularisme tient de l'analyse limpide et concrète de l'application du contradictoire dans certaines procédures d'imposition, en particulier dans la phase non contentieuse. En effet, l'Administration fiscale et le contribuable sont à même de s'entendre sur l'impôt d'une manière tout à fait amiable et ce, dans un dialogue contradictoire, de façon à respecter le droit de défense. A ce propos Honoré de Balzac disait : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Sont ciblées ici donc, les différentes procédures d'imposition utilisées par l'Administration fiscale française, depuis la recherche d'informations jusqu'au recouvrement de l'impôt, en passant par le contrôle et la rectification de l'impôt. cet ouvrage est incontestablement un outil de travail pratique et efficace pour les professionnels, les universitaires, les étudiants de tous bords et toute personne intéressée par le sujet.
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