- EAN13
- 9783639526004
- Éditeur
- Univ Européenne
- Date de publication
- 1 novembre 2018
- Collection
- OMN.UNIV.EUROP.
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 22 x 15 x 0,5 cm
- Poids
- 126 g
- Langue
- fre
Le Protocole De Nagoya Et Son Champ D'Application
Sebastian Justiniano Birchler
Univ Européenne
Prix public : 21,90 €
L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités.
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