1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783639527117
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
17 juin 2016
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
120
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,7 cm
Poids
188 g
Langue
fre

Les Arbitrages Pétroliers

Béatrice Favarel

Univ Européenne

Prix public : 32,89 €

L'exploitation pétrolière a connu un véritable essor au cours de la première moitié du XXème siècle qui s'est traduit par la conclusion de contrats de concessions pétrolières entre les grandes compagnies et les États de l'OPEP. Ce type de "contrats d'État" reste encore utilisé par les grands États maritimes et les anciens pays du bloc de l'Est. Les États en voie de développement l'ont en revanche abandonné afin de "garder la main" sur le pétrole. Les litiges nés de la rupture de ces contrats pétroliers (le plus souvent par suite de nationalisations), ont donné lieu à des arbitrages entre entités étatiques et compagnies pétrolières telles que BP, TEXACO, LIAMCO ou encore AGIP. Les sentences rendues à l'occasion de ces litiges ont largement contribué au Droit international de l'arbitrage en raison de la qualité des arbitres qui en sont les auteurs et de la problématique spécifique liée à la participation d'une entité étatique à l'instance arbitrale. L'enseignement que l'on peut tirer de ces arbitrages pétroliers s'adresse tant aux étudiants de Droit du commerce international qu'aux praticiens de l'arbitrage.
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