1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783639560176
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 novembre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
332
Dimensions
22 x 15 x 1,9 cm
Poids
489 g
Langue
fre

Obligations Et Responsabilités De L'Avocat

Saïd Naoui

Univ Européenne

Prix public : 51,90 €

L'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur sa responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s'il est tenu d'une obligation de résultat, sa responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens ou de résultat, sur le fardeau de la preuve. Si l'unité de la responsabilité prend forme dans l'idée de violation d'une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte.
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