1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783639621266
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 novembre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
352
Dimensions
22,9 x 15,2 x 2 cm
Poids
518 g
Langue
fre

La Reserve Impartageable Des Societes Cooperatives

Daniel Ohonge

Univ Européenne

Prix public : 79,90 €

L'objectif de notre thèse est d'engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l'impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l'impartageabilité de la réserve? Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve.
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