1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783639621617
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
4 avril 2017
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
316
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1,8 cm
Poids
467 g
Langue
fre

L'Infrajudiciaire Et Les Notaires De Québec, 1650-1784

Michel Duquet

Univ Européenne

Prix public : 79,90 €

La présente étude consiste, en partie, a retracer l'historique de la pluralité juridique qui existait dans la colonie en général et plus particulièrement à Québec. Nous examinerons de la sorte les pratiques infrajudiciaires anciennes d'Europe dont certaines étaient toujours en place a la fin du XVIII6 siècle. Nous aborderons ainsi la multitude de processus de règlement de différends - que ce soit un accord oral, une entente signée sous seing prive ou transcrite par le notaire -qui existait pour ceux et celles qui préféraient s'entendre a l'amiable et ce, avec ou sans la sanction de la justice du seigneur ou du prince local, tout autant que de celle du roi de l'état. En ce faisant, nous porterons une attention toute particulière au notariat français et a la transaction infrajudiciaire notariale étant donne que les lois et les us et coutumes juridiques de la Nouvelle-France, dont celles qui régissaient la profession notariale dans la colonie, provenaient naturellement de la métropole.
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