1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783639652468
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
19 janvier 2017
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
72
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,4 cm
Poids
120 g
Langue
fre

La Délégation Spéciale Dans Les Collectivités Territoriales Françaises

Charles Malot

Univ Européenne

Prix public : 23,90 €

Méconnue du grand public, la délégation spéciale est une composition singulière conçue pour faire face à de multiples situations au sein des collectivités territoriales françaises. Bien que les collectivités territoriales s'administrent librement, "il existe des cas de figure nécessitant qu'une tutelle administrative expédie les affaires courantes de la commune à titre transitoire, dès lors que les pouvoirs de décision décentralisés ne peuvent plus fonctionner". La délégation spéciale, nommée par le Préfet et, par conséquent, non élue par la population, apparue au début du XIXème siècle en France, connaît encore de nos jours de nombreux cas. L'ouvrage offre une vision exhaustive, historique et récente de la délégation spéciale, ce qui en fait son originalité.
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