1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783639735048
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 novembre 2016
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
92
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,6 cm
Poids
148 g
Langue
fre

L'Arbitrage Dans Le Systeme Ohada

Ndeye Fatou Mboup

Univ Européenne

Prix public : 39,90 €

Face à la diversité des normes dans les différents pays membres, le législateur OHADA dans sa politique de relancer les affaires et d'attirer les investisseurs a décidé d'harmoniser les dispositions dans les 17 Etats membres. La réalisation de ce projet imposait la mise en place de règles plus souples. Dans cette optique, le législateur OHADA a permis à l'Etat et à ses démembrements de faire partie à une convention d'arbitrage. Cette harmonisation des normes juridiques se révèle être une grande réussite pour ces Etats de l'Afrique de l'ouest et a même inspiré certains pays. L'exemple du Canada en est une belle illustration. L'ouvrage traite l'arbitrage dans le système juridique OHADA, notament la possibilité pour les personnes publiques à soumettre leurs litiges à des arbitres. Dans ces pays les plus gros contrats sont conclus entre l'Etat et les investisseurs étrangers. Ce fut une nouveauté qui s'applique aussi bien au niveau interne qu'international contrairement à d'autres pays. En revanche, nous n'avons pas manqué de soulever un problème majeur lié à l'exécution des sentences arbitrales par l'Etat mis en cause face au principe de souveraineté des Etats.
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