EAN13

9783639783681

Éditeur

Univ Européenne

Date de publication

1 novembre 2018

Collection

OMN.UNIV.EUROP.

Nombre de pages

504

Dimensions

22,9 x 15,2 x 2,9 cm

Poids

734 g

Langue

fre

Societes Commerciales De L'Ohada Et Theorie De La Personnalite Morale, Contribution Du Droit Des Societe Commerciales Ohada A Une Theorie Generale De La Personnalite

Bachir Idrissa

Univ Européenne

Prix public : 89,90 €

Cette étude a été l'occasion de dégager à partir du modèle de la personnalité morale des sociétés commerciales de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), une théorie de la personnalité morale en droit privé. La tentative d'élaboration de la théorie générale de la personnalité morale en droit privé nous aura conduit à opérer une systématisation des règles applicables à la personne morale et plus particulièrement aux sociétés commerciales avant d'en dégager les règles communes et, par là même, une théorie générale de la personnalité pour toutes les autres personnes morales de droit privé (associations, syndicats et coopératives). L'idée de sécurité juridique se dessine en toile de fond de l'étude, car il n'y a pas de sécurité juridique lorsque les règles régissant l'institution qu'est la personne morale ne sont pas homogènes et maîtrisées. Pourtant, cela risque d'être le cas lorsque l'on observe le développement anarchique des groupements dans les différents droits qui ont servi de base d'étude (Droit comparé de certains Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine tels que le Burkina Faso, la Côte-d'Ivoire, le Sénégal et le Niger.

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