1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9783725585571
Éditeur
Schulthess Éditions Romandes
Date de publication
7 juin 2016
Collection
DOSSIERS DE DROIT EUROPEEN
Nombre de pages
498
Dimensions
22,5 x 15,5 x 2,9 cm
Poids
808 g

La Reconnaissance Des Qualifications Professionnelles / Union Européenne Et Suisse-Union Européenne, Union Européenne Et Suisse-Union Européenne

Berthoud, Frédéric

Schulthess Éditions Romandes

Prix public : 106,00 €

Titre: La reconnaissance des qualifications professionnelles Theme1: Droit - Droit européen - Politiques européennes Theme2: Résumé: La reconnaissance des qualifications professionnelles est l'un des piliers de la libre circulation des personnes. Elle doit permettre de lutter contre les réglementations nationales qui cloisonnent le marché et d'exercer ainsi son métier dans le pays d'accueil. Derrière cette finalité facile à comprendre, le droit de l'UE est complexe, fruit d'un long développement et de divers compromis politiques. Ce dossier expose les mécanismes et règles juridiques de la directive 2005/36 telle que révisée par la directive 2013/55. Il met en relation le droit dérivé avec les dispositions de droit primaire et la jurisprudence de la CJUE, et prend en compte les décisions des autorités juridictionnelles suisses dans le cadre de l'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entre l'UE et la Suisse.
Trouver ou

Offres