1. Droit
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EAN13
9783725588909
Éditeur
Schulthess Éditions Romandes
Date de publication
4 octobre 2022
Collection
COLLECTION GENE
Nombre de pages
798
Dimensions
22,5 x 15,5 x 4,7 cm
Poids
1260 g
Langue
fre

Le Régime Juridique Des Biens Des Organisations Internationales

Franck Mboulé Elong

Schulthess Éditions Romandes

Prix public : 82,00 €

<p>Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime.
Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'États hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.</p>
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