1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783838174570
Éditeur
Académiques
Date de publication
26 mars 2014
Collection
OMN.PRES.FRANC.
Nombre de pages
104
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,6 cm
Poids
166 g
Langue
fre

Question Prioritaire De Constitutionnalité Et Contrôle A Priori

Degboe-D

Académiques

Prix public : 59,90 €

La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conformité des dispositions législatives après leur entrée en vigueur. En cela, le choix du constituant de 2008 tranche avec celui de l'originaire, lequel n'avait prévu la saisine du Conseil constitutionnel qu'entre l'adoption des textes par les chambres et leur promulgation. Ce travail de recherche mené un an après l'entrée en vigueur de la QPC - le 1er mars 2010 - s'est attaché à présenter le contrôle a posteriori, à l'aune de celui a priori.
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