1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783838185828
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 novembre 2016
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
552
Dimensions
22,9 x 15,2 x 3,1 cm
Poids
802 g
Langue
fre

Le Secret Dans La Phase Préliminaire Au Procès Pénal

Mikaël Benillouche

Univ Européenne

Prix public : 94,90 €

La procédure pénale doit concilier des intérêts contradictoires : l'intérêt de l'accusé et celui de la société. Le secret lors de la phase préliminaire du procès pénal est susceptible de concerner les rapports entre plusieurs personnes. Il y a d'une part les relations entre les autorités d'investigation et les personnes mises en cause, et d'autre part les relations entre les parties concernées par la procédure et les médias. Cet ouvrage scinde donc le secret en ces deux aspects : interne et externe. Dans le cadre du secret interne apparaît le secret de la procédure opposé par les autorités d'investigation aux personnes mises en cause à des fins d'efficacité de la procédure et le secret opposé par les parties aux autorités d'investigation afin de protéger divers intérêts. A cette opposition entre secret externe et secret interne se superpose celle entre secret public et secret privé.
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