EAN13
9783838186269
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
28 novembre 2012
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
84
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
137 g
Langue
fre

L'Exception D'Inexécution, L'Envers Du Décor. Approche Théorique Et Jurisprudentielle

Marie-Astrid Orlando

Univ Européenne

Prix public : 39,00 €

L'exception d'inexécution, aussi appelée communément l'exceptio non adimpleti contractus, est un moyen de défense dont beaucoup de justiciables font usage dans le cadre de leur relation contractuelle sans pour autant en connaître les nombreuses particularités. Ce mémoire a pour objectif d'une part, de rappeler les conditions d'application et les effets de l'exception d'inexécution, tout en opérant une comparaison avec le droit français et le droit suisse et d'autre part, d'analyser ce mécanisme sous l'angle de différentes matières telles que le droit des assurances.
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