1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841617859
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
24 novembre 2016
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
520
Dimensions
22,9 x 15,2 x 2,9 cm
Poids
757 g
Langue
fre

La Responsabilité Civile Dans La Phase Précontractuelle

Radu Stancu

Univ Européenne

Prix public : 61,90 €

L'ouvrage a pour but l'analyse de l'évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période précontractuelle les parties sont libres de négocier comme elles le veulent, mais sans causer un dommage à leur partenaire. Il y a un lien qui se crée entre les parties et qui ne peut être rompu que conformément au principe de la bonne foi. Nous avons pu constater que le fondement de la responsabilité est assez controversé et varie d'un ordre juridique à l'autre. En effet, la responsabilité civile balance entre sécurité juridique, autonomie privée et liberté contractuelle. En résumé, la phase précontractuelle a connu de profondes transformations au cours de son évolution. À l'heure de l'harmonisation européenne, voire de la globalisation, les droits français et roumain subissent des modifications afin de clarifier des règles de plus en plus compliquées et notamment celles relatives à la responsabilité civile précontractuelle.
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