1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841618818
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 novembre 2016
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
56
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,3 cm
Poids
97 g
Langue
fre

La Polygamie Dans Le Droit Patrimonial De La Famille (...)

Kuassi Deckon

Univ Européenne

Prix public : 35,90 €

La polygamie éprouve les deux premiers piliers du droit patrimonial de la famille, à savoir les régimes matrimoniaux et les successions. De son vivant, le mari polygame a plusieurs régimes matrimoniaux. À son décès, quel que soit son régime matrimonial, peuvent lui survivre plusieurs conjoints. En droit des régimes matrimoniaux, la faveur du législateur togolais, par exemple, pour la pluralité de régimes de séparation de biens de l'époux polygame entretient une illusion. Elle n'est pas indemne de reproches. Elle est au demeurant remise en cause par la pluralité de communautés révélée par d'autres systèmes juridiques. En droit des successions, la pluralité de conjoints survivants a un statut qui varie entre la cotitularité et l'indivision et le concours de plusieurs conjoints survivants s'entend d'un cumul ou d'une répartition de l'émolument dévolu au conjoint survivant par la loi.
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