1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841627346
Éditeur
Académiques
Date de publication
29 janvier 2014
Collection
OMN.PRES.FRANC.
Nombre de pages
484
Dimensions
22,9 x 15,2 x 2,7 cm
Poids
705 g
Langue
fre

Eoliennes Et Paysages

Crespy-C

Académiques

Prix public : 74,89 €

Appréhender la question de l'insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des soeurs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l'article L. 110-1 du Code de l'environnement dispose que la protection des paysages est d'intérêt général autant que l'est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s'apprête à gagner le contentieux spécial des installations classées, le contentieux des permis de construire éolien a été le terrain propice de l'émergence d'une démarche objective orientant l'appréciation qualitative et donc a priori subjective de l'atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire éolien a rendu possible le dépassement du contrôle de l'atteinte aux paysages que la doctrine présente classiquement comme un contrôle dissymétrique, par la formalisation d'un contrôle du bilan paysager des constructions éoliennes pouvant symboliser l'armistice de cet affrontement infécond.
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