1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841631848
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 novembre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
84
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,5 cm
Poids
137 g
Langue
fre

Les Actions De Preference, En Droit Ohada

Brahim Kellemi

Univ Européenne

Prix public : 45,90 €

La récente réforme du droit OHADA des sociétés commerciales a réaménagé le régime juridique des actions de préférence. Elle a favorisé l'intégration d'importantes améliorations, avec notamment la prise en compte de l'évolution internationale de la pratique des actions de préférence. Dans cette perspective, d'importantes modifications ont été décelées. D'une part, les actions de préférence, précédemment éparpillées vont être rassemblées au sein d'une catégorie juridique unique. Ce qui a entraîné l'instauration d'un régime général, caractérisé par une grande flexibilité. D'autre part, l'aménagement de ce régime exerce une influence significative sur les sociétés par actions et particulièrement les sociétés émettrices d'actions de préférence. Dans le cadre de cette étude, cette influence s'appréciera tant en ce qui concerne la nouvelle place de la liberté contractuelle que celle de la gouvernance d'entreprises.
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