1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841636621
Éditeur
Académiques
Date de publication
7 décembre 2015
Collection
OMN.PRES.FRANC.
Nombre de pages
80
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,5 cm
Poids
131 g
Langue
fre

Réflexions Sur La Codification Du Droit Des Contrats Publics

Carlos Alfonso Guecha Lopez

Académiques

Prix public : 45,90 €

La codification répond aux fins de simplification du droit et à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. En droit public français, la diversité de textes incluant la loi, des ordonnances, des décrets, des arrêtés et la jurisprudence tant du Conseil d'Etat que du Conseil Constitutionnel, révèlent un dangereux éparpillement des textes régissant la procédure contractuelle. En outre, la réglementation parfois indépendante concernant les marchés publics, les délégations de service public, les contrats de partenariat public-privé, ainsi que les contrats complexes comme le crédit-bail immobilier ou la convention d'aménagement, met en évidence l'abandon d'une notion générale du contrat passé par l'État. Certes, la codification peut faire face aux défis que la simplification et l'unification du droit des contrats posent pour l'avenir.
Trouver ou

Offres