1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841639646
Éditeur
Académiques
Date de publication
14 avril 2016
Collection
OMN.PRES.FRANC.
Nombre de pages
644
Dimensions
22,9 x 15,2 x 3,6 cm
Poids
933 g
Langue
fre

L'Accession Des Biens En Droit Vietnamien - Comparaison Avec La France

To Trang Lam

Académiques

Prix public : 84,90 €

La propriété est respectée comme un droit inviolable et sacré en France depuis 1789 en vertu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cependant, au Vietnam, par effet de la colonisation, la législation civile avant 1980 n'a pas obtenu des résultats remarquables, particulièrement en matière de la propriété. Actuellement, après le Code Napoléon de 1804 en France ou le Code civil de 1995 au Vietnam, les biens et la propriété jouent un rôle important dans les deux systèmes juridiques. Le Code civil français déclare que l'accession est une mode d'acquisition originaire, à côté des modes d'acquisition dérivés, de la propriété des biens. Par les dispositions diverses concernant la propriété dans le Code civil de 2005, le droit vietnamien constate tacitement le droit d'accession comme une manière d'acquérir de la propriété. Les propositions concernant l'accession des biens dans le droit civil vietnamien, en revanche, ne sont pas suffisantes et systématiques.
Trouver ou

Offres