1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841663900
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
24 avril 2015
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
72
Dimensions
22 x 15 x 0,4 cm
Poids
120 g
Langue
fre

Du Nantissement Des Créances En Droit Rwandais: Cas Des Droits Sociaux

Faustin Munyabarenzi

Univ Européenne

Prix public : 35,90 €

Notre sujet présente un intérêt pratique qui justifie son choix. En effet, le nantissement des droits sociaux nominatifs s'inscrit dans une réalité économique générale et découle de l'importance prise par les droits sociaux dans les patrimoines. Ainsi, les droits sociaux nominatifs échappent aux inconvénients du gage des biens corporels. Ce dernier présente le désavantage d'enlever au débiteur l'usage d'un bien qui pouvait être utile à son activité. En revanche, il encombrait au créancier de la garde d'objets dont il ne pouvait se servir. En recourant aux droits sociaux nominatifs, la simple inscription du nantissement au registre du commerce suffit à protéger le prêteur. Quant à l'emprunteur, il ne se prive d'aucune utilité; le bien dont il se sépare momentanément n'était qu'un capital en réserve, une épargne investie qu'il évite de transformer immédiatement en capital liquide. Par ailleurs, l'utilisation du nantissement des droits sociaux nominatifs découle non seulement de l'importance considérable prise par les droits sociaux dans le patrimoine, mais aussi et surtout de la nécessité d'obtenir un crédit.
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