1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841668851
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 septembre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
60
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,4 cm
Poids
103 g
Langue
fre

Sci Et Transmission Patrimoniale

Clément Baillard

Univ Européenne

Prix public : 39,90 €

De tout temps, les usages ont voulu qu'au décès d'un individu, ses ayants-droits, qu'importe le degré de parenté, tirent profit des ressources et des biens engendrés tout au long de la vie du défunt. Cela permettant aux personnes reliées d'en tirer profit et d'installer une continuité temporelle dans l'enrichissement familial au travers des générations. Les États n'ont pas tardé dès le XIXe siècle à s'initier dans ces transmissions patrimoniales car elles représentaient des transferts conséquents en valeur. À ce jour, la fiscalité française sur les successions est l'une des plus lourdes d'Europe. Bien que peu démocratisée, la SCI (Société Civile Immobilière) anime de plus en plus les échanges lorsqu'il s'agit de successions, mais les tenants et les aboutissants restent vagues, donc qu'en est-il réellement ?
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