1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841677563
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
30 octobre 2015
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
84
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,5 cm
Poids
137 g
Langue
fre

La Garantie Légale Contre Les Vices Cachés Et Les Biens Incorporels

Farrah Bouguerra

Univ Européenne

Prix public : 23,90 €

Dans cet ouvrage, la garantie légale contre les vices cachés, telle qu'elle a été conçue en 1804 pour protéger à l'origine l'acquéreur de biens corporels, est confrontée à la multiplication des biens immatériels dans l'économie contemporaine, que ce soit en matière de propriété intellectuelle avec le développement notamment de la création numérique, ou en droit des sociétés avec en particulier le recours récurrent aux cessions de droits sociaux. La notion de vice caché connaît dès lors une forme nouvelle que la jurisprudence a plus de mal à concevoir en l'absence de matières car comment caractériser le vice inhérent à la chose sans support tangible ? Comment distinguer le vice caché de la chose immatérielle de son défaut de conformité ? Ces questions invitent à repenser les règles de cette garantie pour les adapter au domaine de l'immatériel.
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