1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841728463
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
4 mai 2022
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
68
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
105 g
Langue
fre

Le Droit Au Silence En Droit Congolais Et Français:, Regard Comparatif

Alain Wilondja Katambu

Univ Européenne

Prix public : 43,90 €

Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd'hui unanimement reconnu par le droit des États démocratiques comme une composante de la présomption d'innocence. Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu'ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les États, en raison des craintes qu'il inspirerelativement à l'établissement de la vérité et aux résultats répressifs. La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l'ambiguïté de ceux-ci dès lors qu'ils fontla part belle à l'aveu. La dialectique entre la recherche de l'aveu et le respect du droit au silence domine aujourd'hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique. Mais c'est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l'aveu au détriment du droit au silence.
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