1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841729750
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 novembre 2016
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
128
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,8 cm
Poids
200 g
Langue
fre

Vers Une Class Action "À La Française"

Christophe Tran

Univ Européenne

Prix public : 49,90 €

L'introduction dans le droit français d'une action de groupe efficace et proportionnée implique l'enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d'inspiration, en tant qu'instrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour conférer à l'action de groupe le sens social et la portée d'intérêt général qu'elle mérite, la plus grande attention devra être soutenue sur les points de droit substantiel et processuel à modifier, sous peine de générer des effets pervers. L'étude, à dominante de droit comparé pour la première partie, puis de droit prospectif pour la seconde, s'attache à dégager la combinaison idéale pour parvenir à une action de groupe soucieuse de l'objectif cardinal assigné au Droit : servir le bien commun.
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