1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841735676
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
29 août 2014
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
140
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,8 cm
Poids
216 g
Langue
fre

Les Bonnes M Urs Dans Le Contrat

Bocquillon-L

Univ Européenne

Prix public : 32,89 €

En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ». Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes moeurs" semble quelque peu suranné. Pourtant l'article 6 reste inchangé. "Autres temps, autres moeurs". Comment cette notion a-t-elle évolué? Traditionnellement, dans la jurisprudence, les bonnes moeurs désignaient une certaine morale sexuelle. Toutefois, avec l'avènement de la liberté sexuelle, peut-on encore faire valoir une morale sexuelle? Par ailleurs, il semble que d'autres notions plus "à la mode" menacent progressivement leur existence, comme l'ordre public et la dignité humaine. Les bonnes moeurs ne semblent plus beaucoup préoccuper les magistrats. Le juriste n'aime pas les notions inutiles, or les bonnes moeurs figurent toujours dans le Code civil. Qu'en faire ?
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