- EAN13
- 9783841744869
- Éditeur
- Univ Européenne
- Date de publication
- 26 septembre 2017
- Collection
- OMN.UNIV.EUROP.
- Nombre de pages
- 84
- Dimensions
- 22,9 x 15,2 x 0,5 cm
- Poids
- 137 g
- Langue
- fre
Les Procédures De Contrôle En Matière Fiscale Dans L'Espace Ohada
Pierre Alaka Alaka
Univ Européenne
Prix public : 19,90 €
Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but étant de mettre au coeur de la relation entre l'Etat et son contribuable, la passionnante idée du respect des procédures légales en matière fiscale. La possibilité est ainsi donnée tant à l'Administration fiscale qu'au contribuable, de juger de la validité des actes qui sont posés dans la gestion conflictuelle du contrôle de l'impôt par ces deux acteurs.
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